Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 187 Non soutenu
M. Julien Aubert LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le seuil mentionné au quatrième alinéa du présent article »
les mots :
« trois mille euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli a pour objectif d’obliger la publication des données essentielles relatives au versement de toute subvention à partir de 3 000 euros (contre 23 000 selon le présent projet de loi), afin d’assurer une plus grande transparence dans l’utilisation des deniers publics.
En effet, les Français demandent plus de transparence dans le versement des subventions, quelles qu’elles soient. Aussi, il appartient au Législateur de préciser un montant minimal, plutôt que de le laisser à la discrétion du gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.