Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 115 Non soutenu
M. Thierry Mariani LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 22 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Avant le 31 juillet 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les potentialités numériques du réseau consulaire français.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de faire le point sur les possibilités de dématérialisation de certaines démarches administratives pour les Français de l’étranger.
Compte tenu des difficultés que rencontrent certains Français de l’étranger pour effectuer des démarches administratives, il apparait nécessaire d’étudier les solutions numériques envisageables.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.