Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° 16 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
« II bis. – Les I et II de l’article L. 180‑2 du même code sont ainsi modifiés :
« 1° Au premier alinéa du 1° et au 2°, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa » ;
« 2° Au 3°, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ;
« 3° Au 4°, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination des dispositions applicables à l’outre-mer depuis le 1 er janvier 2016, en conséquence de l’adoption, en commission, du 2° bis de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.