Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° 13 Adopté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le circuit de proximité adapté »
les mots :
« les circuits de proximité adaptés ».
Exposé sommaire
Adoptée en commission, cet alinéa permettra utilement de définir, pour chaque région, le circuit de proximité le plus adapté à ses spécificités. Mais il est indispensable de permettre à plusieurs échelles de circuits de proximité d’émerger au sein d’une même région.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.