Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 16 Adopté
Mme Maud Olivier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 311‑7 »,
la référence :
« L. 313 ‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.