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Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées

Amendement n° 15 Adopté

Mme Maud Olivier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot : « difficulté », insérer les mots : « , en particulier les personnes prostituées, ».

Exposé sommaire

Il ne paraît pas judicieux de réserver aux seules associations qui aident et accompagnent les personnes prostituées la possibilité de mettre en œuvre le parcours de sortie de la prostitution (comme le prévoit l’amendement n° 11 de M. Goujon). Dans certains territoires, cela risquerait d’empêcher les personnes prostituées de s’engager dans un tel parcours faute de pouvoir s’adresser à une association spécialisée. Néanmoins, il est naturellement préférable que les associations autorisées à mettre en œuvre ledit parcours soient des associations disposant d’une bonne connaissance du public concerné. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 10 prévoit que «  toute association choisie par la personne concernée qui aide et accompagne les personnes en difficulté peut participer à l ’élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution  ». Le présent amendement a pour objet de préciser qu’il pourra s’agir d’une association qui aide et accompagne les personnes prostituées. Il ne remet toutefois pas en question la possibilité, pour les associations n’entrant pas dans cette catégorie, de mettre en œuvre le parcours précité.

Cosignataires

Maud Olivier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.