Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° 20 Rejeté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cet article. En matière d’inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales, le Conseil constitutionnel a élaboré différentes préconisations. L’article 8 de la présente proposition de loi organique ne répond qu’imparfaitement aux différents problèmes posés.
C’est pourquoi il est proposé de renvoyer ce sujet lors de l’étude de la proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann « rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France » qui vient d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.