Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence · Prorogation de l'état d'urgence
Amendement n° 35 Retiré
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· sort le 19 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement »,
les mots :
« l’activité ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec celui déposé par les mêmes auteurs à l'alinéa 6.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.