Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 9 Rejeté
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« sont involontairement privés d’ »
les mots :
« ont apporté la preuve de leur recherche active d’un ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les bénéficiaires de l’expérimentation apportent la preuve de leur recherche active d’un emploi afin de rentrer dans une démarche de responsabilisation des individus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.