Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 64 Adopté
M. Dominique Potier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette expérimentation est, pour les collectivités concernées, complémentaire des politiques publiques en faveur du développement économique et de la lutte contre le chômage. »
Exposé sommaire
Le dispositif expérimental prévu par la proposition de loi ne doit pas se substituer aux solutions existantes de sortie du chômage pour les travailleurs privés d’emploi. Son objectif est de tester l’efficacité d’un nouveau mécanisme pour résorber le chômage de longue durée qui persiste malgré les efforts déjà entrepris.
Aussi est-il proposé de préciser que cette expérimentation sera, pour les collectivités concernées, complémentaire des politiques publiques en faveur du développement économique et de la lutte contre le chômage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.