Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 57 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est financé par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales et les organismes publics et privés mentionnés à l’article 1 er de la présente loi pour assurer son fonctionnement et permettre le versement des aides financières associées aux conventions mentionnées à l’article 4 de la présente loi. ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise les acteurs participant au financement du fonds ainsi que l’objet de ces différents financements (fonctionnement du fonds et intervention).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.