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Amendement n° 52 Adopté

M. Laurent Grandguillaume SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « 12° Un représentant de l’Association des régions de France ; « 13° Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; « 14° Un représentant de l’Assemblée des communautés de France ; « 15° Un représentant de l’Association des maires de France ; « 16° Un représentant des missions locales. « Les membres du conseil d’administration siègent à titre bénévole. ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose que les collectivités territoriales et les missions locales, qui vont jouer un rôle essentiel pour la mise en œuvre de l’expérimentation, soient représentés dans le conseil d’administration du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Il précise par ailleurs que les membres du conseil d’administration siègent à titre bénévole.

Cosignataires

Laurent Grandguillaume

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.