Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 50 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début :
« Peuvent devenir salariés des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 1 er de la présente loi, les demandeurs ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.