Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 48 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que des organismes privés peuvent concourir au financement de l’expérimentation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.