Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 40 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
À l’intitulé du chapitre I er , substituer au mot :
« zéro »
les mots :
« d’expérimentation territoriale contre le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.