Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 34 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer la première phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de simplifier le fonctionnement du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, en supprimant la mise en place d’un directeur général en son sein et en prévoyant simplement que le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses compétences son président et à un bureau constitué en son sein.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.