Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 33 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« complémentaires de celles qu’offre le secteur marchand »
les mots :
« non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, la notion d’activité « non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire » étant plus précise que celle d’activités « complémentaires de celles qu’offre le secteur marchand ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.