Amendement n° 3 Rejeté

À l’alinéa 1, substituer au mot : « indéterminée » les mots : « déterminée d’insertion ».

Cet amendement précise le recours au contrat de travail à durée déterminée d’insertion dans le cadre de cette expérimentation. En effet, le contrat de travail à durée déterminée d’insertion s’inscrit en résonance, de par ses qualités intrinsèques, avec l’objectif principal de l’expérimentation, qui est le retour à l’emploi. Il propose un cadre sécurisant pour l’employé, tout en fixant une date butoir et donc incitative de retour à l’emploi, en laissant la possibilité pour l’employé de rejoindre ce marché classique de l’emploi à tout moment. Or, à cet égard, le contrat de travail à durée indéterminée risque de sanctuariser à terme un marché du travail parallèle et de toute évidence statique. Une telle configuration, rigide, est non incitative au regard du retour à l’emploi classique. L’amendement propose donc d’encadrer au sein du contrat de travail, les voies de retour vers le marché de l’emploi classique pour les chômeurs de longue durée prenant part à l’expérimentation.