Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 26 Retiré
M. Francis Vercamer UDIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l’expérimentation.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.