Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 23 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 12° Un représentant du Conseil national des missions locales, à titre bénévole ; »
Exposé sommaire
Le Conseil national des missions locales doit être représentée au sein de ce conseil d'administration
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.