Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 20 Retiré
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Après le mot : « président », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la fonction de directeur général de l’association qui gère le Fonds. 100 % des fonds doivent en effet être consacrés au bénéfice des demandeurs d’emplois et entreprises. Les administrateurs le sont à titre bénévole. Les frais de fonctionnement de la structure doivent être réduits au minimum.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.