Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 18 Rejeté
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
La durée de domiciliation de six mois dans la collectivité locale habilitée pour bénéficier du dispositif ne correspond pas à la durée d’inscription à pole emploi, fixée à 1 an. Cet amendement vise donc à la fixer à un an.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.