Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 16 Retiré
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« En sus des membres précédemment cités, le comité local est composé de Pôle emploi, des missions locales, des maisons de l’emploi, le cas échant, des entreprises et des associations d’insertion. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la composition du Comité local en ajoutant pôle emploi, les missions locales, les maisons de l’emploi le cas échant , les entreprises et les associations d’insertion.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.