Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 15 Retiré
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les membres du conseil d’administration siègent à titre bénévole. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les membres du Conseil d’Administration siègent à titre bénévole
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.