Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 12 Tombé
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 12° Un représentant de l’Association des maires de France, à titre bénévole. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter la composition du conseil d’administration de l’association de gestion du fonds en rajoutant un représentant de l’Association des Maires de France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.