Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 10 Rejeté
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Sont prioritaires, selon l’ordre suivant, les personnes qui ont épuisé leurs droits au revenu de solidarité active, à l’allocation de solidarité spécifique et à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre prioritaire dans l’expérimentation, les personnes qui ont épuisé, dans l’ordre suivant, leurs droits au Revenu
de Solidarité Active, à l’Allocation de Solidarité spécifique et à l’Allocation d’aide au Retour à l'emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.