Amendement n° 681 Non soutenu
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les impacts pour les comptes sociaux d’une prise en charge par l’assurance maladie des traitements antirétroviraux prescrits de manière préventive et des conséquences sanitaires en matière de contamination des personnes présentant des risques. »
Exposé sommaire
L’OMS recommande les traitements anti rétro viraux préventifs pour les personnes présentant un risque élevé de contamination au VIH. Les États Unis ont d’ailleurs pris la décision en 2012 d’autoriser les prescriptions dans ce cadre.
il est bien évident que la politique d’information sur la protection est essentielle et cet article 7, en facilitant le dépistage constitue d’ailleurs un pas important dans la politique de prévention. Cet amendement s’inscrit dans cette ambition de lutte contre la maladie en permettant d’envisager une voie supplémentaire d’action contre l’épidémie.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.