Amendement n° 52 Retiré
M. Pascal Cherki SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 34 bis AA · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots:
« critères mentionnés »
les mots:
« conditions de ressources annuelles mentionnées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger les anciens agents des établissements de santé concernés, qui du fait de la pénibilité de leur carrière ont pu bénéficier d’une retraite anticipée, c’est-à-dire avant leurs 64 ans.
Cosignataires
Christophe Caresche, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Seybah Dagoma, Anne-Christine Lang, Annick Lepetit, Sandrine Mazetier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.