Amendement n° 473 Non soutenu
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« autonomie, »,
insérer les mots :
« du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ».
Exposé sommaire
Les difficultés de compréhension, de communication, l’expression singulière de la douleur ou encore l’appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d’hygiène de vie, d’habitudes de soins et donc d’accès des personnes handicapées aux soins et à leurs droits. Il est nécessaire de permettre à ces dernières d’accéder à une bonne compréhension des enjeux relatifs à la santé.
Cet amendement vise donc à intégrer le Conseil national consultatif des personnes handicapées au service public d’informations relatives à la santé créé par cet article. Il s’agit de renforcer ainsi l’égalité des chances en santé des personnes handicapées.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.