Amendement n° 11 Retiré
M. Thierry Lazaro LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 25 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 nonies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , les organisations professionnelles ou les associations les représentant ».
Exposé sommaire
Cette disposition constituerait une incursion sans précédent dans l’activité d’un syndicat professionnel et une grave atteinte aux droits syndicaux.
Dans ses relations institutionnelles, la Confédération, les fédérations régionales et les chambres syndicales départementales assurent la promotion du réseau des buralistes, non de l’industrie du tabac.
La lourdeur induite par la procédure amènerait certaines chambres syndicales à cesser certaines de leurs activités
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Michel Couve, Marc-Philippe Daubresse, Laurent Furst, Charles-Ange Ginesy, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Pierre Lellouche, Geneviève Levy, Olivier Marleix, Franck Marlin, Michel Piron, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.