Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 87 Rejeté
M. Stéphane Demilly UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser sur les cartes des restaurants commerciaux ou collectifs, la zone de pêche et le pays d’origine des produits aquatiques.
En effet, l’information doit être la plus lisible possible pour le consommateur. Or, indiquer une zone de pêche peut s’avérer difficilement compréhensible, même si le règlement européen précise que cela doit se faire dans des « termes intelligibles pour le consommateur ».
Dans un souci de compréhension, il est donc préférable de préciser et la zone de pêche, et le pays d’origine.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.