Amendement n° 74 Retiré

Après le mot : « représentés », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 5312‑12 du code des transports est ainsi rédigée : « dans le but d’élaborer des positions communes par façade sur les enjeux nationaux et européens. Ce document peut proposer des modalités de mutualisation de leurs moyens d’expertise et de services, y compris de dragage et de remorquage. »

Le rapport de la Sénatrice Odette Herviaux a permis d’identifier plusieurs enjeux de coopération afin notamment de mieux coordonner les grands ports avec les autres ports notamment pour : – le développement du cabotage/feedering maritime et fluvial – des mutualisation d’expertise (environnementale et juridique) – des mutualisations de services (dragage, remorquage) – des échanges d’informations sur les trafics, les projets d’investissements et l’élaboration de positions communes par façade sur les enjeux nationaux et européens – des mutualisations de communications et de promotion. Cet amendement vise ainsi à préciser et compléter la liste des enjeux figurant au sein du document de coordination.