Amendement n° 69 Adopté

À l’article L. 5314‑12 du code des transports, après le mot : « stratégique », sont insérés les mots : « , la prise en compte des questions environnementales ».

Les associations de protection de l’environnement ne sont pas représentées au sein des Conseils portuaires à l’exception notable des ports de Cherbourg et Caen. Le rapport de la Sénatrice Odette Herviaux montre que cette absence peut rendre plus difficile la prise en compte des questions liées à l’environnement dans les politiques portuaires. Or, cette question est particulièrement prégnante dans les ports ayant une activité industrielle ou de stockage de produis pétroliers ou gaziers comme à Bayonne ou Caen, ainsi que ceux confrontés aux besoins de dragage. Cet amendement vise donc à inciter à une meilleure prise en compte des problématiques du développement durable dans les enjeux débattus par le Conseil portuaire.