Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 5 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du présent code »
les mots :
« de la présente partie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.