Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 32 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer à la référence :
« à l’article L. 5236‑1 »
les références :
« aux 1° à 4°, au 8° et au 10° de l’article L. 5222‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.