Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 244 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 février 2016· sort le 3 février 2016sous-amendement à l'amendement n° 233
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
À l’alinéa 7, après chaque occurrence du mot :
« plaisance »,
insérer les mots :
« et véhicules nautiques à moteur ».
Exposé sommaire
Les dispositions de sécurité doivent aussi s'appliquer aux véhicules nautiques à moteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.