Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 196 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3, 4 et 6 qui sont liés à la mention des normes bactériologiques dans l’article L. 211‑1 du code de l’environnement relatif à la protection des eaux, compte tenu du fait qu’il n’est pas souhaitable d’étendre des prescriptions microbiologiques à l’ensemble des eaux.
Des dispositions spécifiques à la qualité microbiologique des eaux conchylicoles seraient introduites dans l’article L. 211‑3 du code de l’environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.