Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 179 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
I. – L’article 6 de la présente loi est applicable à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon , à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. – Les articles 7 et 9 de la présente loi sont applicables à Saint-Barthélémy, à Saint‑Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux collectivités et territoires d’outre-mer les dispositions pertinentes du chapitre III.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.