Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 164 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« zone de pêche ou le pays d’origine »
les mots :
« zone de capture ou de production ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« zone de pêche ou le pays d’origine est déterminé »
les mots :
« zone de capture ou de production est déterminée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.