Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 151 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Après la quatrième occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« » sont remplacées par les références : « à l’article L. 942‑6, et » ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rédactionnel est lié aux modifications apportées à l’article L. 942‑2 du code rural et de la pêche maritime par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.