Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 149 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
I. – Après le mot :
« majoritaire, »,
supprimer la fin de l’alinéa 19.
II. – En conséquence, après ce même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Soit copropriétaire avec un armement coopératif agréé dans le cadre d’une accession progressive à la propriété dans un délai qui ne peut excéder quinze ans ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.