Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 139 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et les mots : « de la filière » sont remplacés par les mots : « des filières ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 10 de l’article 15 tendant à distinguer les filières des pêches maritimes et de l’aquaculture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.