Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 137 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et de l’aquaculture »
les mots :
« , de l’aquaculture marine et des activités halioalimentaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à ne pas exclure les activités halioalimentaires du 2° de l’article L. 911‑2 du code rural et de la pêche maritime.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.