Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 127 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Le début du 3 de l’article 285 du code des douanes est ainsi rédigé :
« En application du titre II du livre III de la cinquième partie du code des transports, il peut être... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement met à jour la référence employée au 3 de l’article 285 du code des douanes pour tirer les conséquences de l’abrogation des articles L. 211‑1 et suivants du code des ports maritimes par l’ordonnance n° 2010‑1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.