Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 121 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« nature »,
insérer les mots :
« , des moyens de communications, des services et des travaux maritimes indispensables ainsi que ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter l’article 12 ter afin de mieux couvrir les besoins du pays en matière de flotte de commerce en période de crise. Les moyens de communication visent en particulier les navires câbliers et les services et travaux maritimes concernent notamment le remorquage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.