Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 120 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« flotte »,
insérer les mots :
« à caractère ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.