Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 109 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Pour faire suite au travail de concertation qui a eu lieu à l’occasion de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, votre rapporteur propose de supprimer cet alinéa relatif à l’extension du champ d’application des dispositions « Pays d’accueil ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.