Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 101 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au second alinéa de l’article L. 5511‑3, les mots : « le rôle » sont remplacés par les mots : « la liste ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l’article 2.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.