Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires · Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Amendement n° 165 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Françoise Descamps-Crosnier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2015· sort le 7 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et les mots : « est applicables » sont remplacés par les mots : « sont applicables » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.