Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 393 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 6 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
créant de nouveaux droits en faveur des malades et des
Dispositif
Substituer aux mots :
« créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
les mots :
« de légalisation du suicide et de promotion de la mort sur la vie. »
Exposé sommaire
Cette proposition de loi n’ouvre pas de nouveaux droits, elle est une nouvelle attaque contre un équilibre complexe, de considération de l’homme dans en interaction avec la Création et la société. Elle promeut la mort sur la vie, et finit de légaliser de fait l’euthanasie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.